Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Monde Singulier Editions (ci-après « MS Editions » ou « nous ») est la marque sous laquelle la société Monde Singulier édite et commercialise du mobilier et des luminaires sur le site ms-editions.com (ci-après « le Site »).

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de pièces conclues entre Monde Singulier et toute personne passant commande sur le Site ou sur devis (ci-après « le Client »), qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'un professionnel.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties, notamment dans le cadre d'un devis.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Nous pouvons les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Certaines dispositions, notamment le droit de rétractation, les garanties légales de conformité et la médiation de la consommation, sont réservées aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Les professionnels achetant pour les besoins de leur activité (architectes, décorateurs, hôteliers, revendeurs) relèvent des dispositions spécifiques de l'article 14.

3. Les pièces

Les pièces proposées sont celles présentées sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des capacités de production de nos ateliers partenaires. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de la pièce : matériaux, finitions, dimensions, délai indicatif.

La plupart de nos pièces sont fabriquées à la commande. Les pièces disponibles immédiatement portent la mention « En stock » sur leur fiche.

Nos pièces sont réalisées de manière artisanale à partir de matières naturelles : bois, marbre, textiles, métal, laques. Des variations de teinte, de veinage, de grain ou de texture peuvent apparaître d'une pièce à l'autre et par rapport aux photographies du Site. Elles sont le propre d'une fabrication à la main et ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies et rendus n'ont pas de valeur contractuelle quant au rendu exact des couleurs, qui peut varier selon les écrans.

Les dimensions indiquées sont exprimées en centimètres et peuvent présenter une tolérance de fabrication de l'ordre de 2 %.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les livraisons en France et dans l'Union européenne, hors frais de livraison. Les frais de livraison font l'objet d'un devis adressé par email sous 48 heures ouvrées après la commande, avant tout débit.

Pour les livraisons hors Union européenne, les prix s'entendent hors taxes. Les droits de douane, taxes d'importation et frais éventuels de dédouanement sont à la charge du Client.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande, ou celui figurant sur le devis accepté.

5. Commande

Deux modes de commande sont proposés.

Achat direct sur le Site. Le Client sélectionne la pièce et, le cas échéant, ses options, l'ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV et valide sa commande en renseignant sa carte bancaire : le prix de la pièce est seulement réservé sur sa carte, rien n'est débité à ce stade. Sous 48 heures ouvrées, nous lui adressons par email le devis de livraison. La commande est ferme à compter de l'acceptation de ce devis par le paiement des frais de livraison. Sans acceptation dans les 7 jours suivant la commande, la commande est annulée et la réservation libérée, sans frais.

Commande sur devis. Pour une finition spécifique, une pièce sur mesure, un ensemble de plusieurs pièces ou un projet professionnel, le Client nous adresse une demande depuis la fiche produit ou par email. Nous établissons un devis précisant les pièces, les finitions, le prix, le délai et les conditions de livraison. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client et de l'encaissement de l'acompte prévu.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, d'impossibilité manifeste de production ou de livraison, ou d'erreur manifeste sur le prix affiché. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui sont intégralement restituées.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, notamment de l'adresse et des conditions d'accès au lieu de livraison.

6. Paiement

Achat direct. Le prix de la pièce est réservé sur la carte bancaire du Client lors de la commande et n'est débité qu'après acceptation du devis de livraison. Les frais de livraison sont payés par carte bancaire, via le lien de paiement sécurisé joint au devis. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement ; nous n'avons à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Commande sur devis. Un acompte, dont le montant est précisé sur le devis, est versé à l'acceptation du devis et déclenche la mise en production. Le solde est payable avant l'expédition des pièces, par virement bancaire ou par le lien de paiement que nous adressons au Client. Aucune pièce n'est expédiée avant complet paiement.

L'acompte versé sur une commande de pièces fabriquées à la commande ou sur mesure reste acquis à Monde Singulier en cas d'annulation par le Client après le lancement de la production, sauf accord contraire écrit.

En cas de retard de paiement du solde, la livraison est suspendue jusqu'à régularisation. Pour les Clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Nous restons propriétaires des pièces jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client à la livraison.

7. Délais de fabrication et de livraison

Les pièces fabriquées à la commande sont produites dans un délai indicatif de 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de la commande ou de l'encaissement de l'acompte, puis expédiées. Les pièces en stock sont expédiées sous quelques jours. Pour les commandes sur devis, le délai est celui indiqué sur le devis.

Nous informons le Client par email de la date d'expédition. Notre transporteur prend ensuite contact avec lui pour convenir d'un rendez-vous de livraison.

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des matières et de la charge de nos ateliers. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. Toutefois, si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date indicative annoncée, le Client consommateur peut, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la commande par écrit. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les 14 jours.

8. Livraison

Nous livrons en France, en Europe et à l'international. Les pièces sont emballées sur mesure et confiées à des transporteurs spécialisés dans le mobilier. La livraison est réalisée en gants blancs : sur rendez-vous, avec portage jusqu'à la pièce de votre choix, déballage, installation, vérification en votre présence et reprise des emballages. Les modalités détaillées figurent sur notre page Livraison et retours.

Les frais de livraison dépendent de la pièce et de l'adresse : ils font l'objet d'un devis adressé après la commande, avant tout débit.

Le Client s'assure avant la livraison que les accès (largeur des portes, escaliers, ascenseur) permettent l'acheminement de la pièce jusqu'à son emplacement. En cas d'impossibilité de livrer liée aux accès ou à l'absence du Client au rendez-vous convenu, les frais de nouvelle présentation, de stockage ou de manutention supplémentaire peuvent lui être facturés.

9. Réception et réserves

Le Client examine la pièce en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas de dommage apparent ou de non-conformité, il porte des réserves précises et motivées sur le bon de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n'est pas suffisante) et nous en informe sous 48 heures, photos à l'appui, à l'adresse contact@monde-singulier.com.

Chaque pièce est assurée pendant le transport. Lorsque le dommage ou le défaut est établi, nous organisons à nos frais, selon la situation, la réparation, le remplacement ou la reprise de la pièce.

Ces formalités ne privent pas le Client consommateur des garanties légales décrites à l'article 11.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@monde-singulier.com ou par courrier à l'adresse du siège, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

La pièce doit nous être retournée non utilisée, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Compte tenu de la nature des pièces, qui ne peuvent être renvoyées par voie postale, nous organisons l'enlèvement avec notre transporteur ; les frais de retour, dont le montant est communiqué au Client sur demande, restent à sa charge.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la pièce retournée, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client nous écrit à contact@monde-singulier.com en joignant sa facture, une description du défaut et des photographies. Nous revenons vers lui sous 5 jours ouvrés pour convenir de la solution.

Sont exclus des garanties l'usure normale, les variations propres aux matières naturelles décrites à l'article 3, ainsi que les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien, d'une exposition prolongée à l'humidité ou au soleil, d'une modification ou d'une réparation effectuée par un tiers.

12. Responsabilité

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au Site, de commande et de livraison. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme à sa destination, d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou du fait du Client, notamment en cas d'informations inexactes sur l'adresse ou les conditions d'accès.

Pour les Clients professionnels, notre responsabilité est en toute hypothèse limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects tels que perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image.

13. Propriété intellectuelle

Les pièces éditées par MS Editions, leurs dessins, leur nom, ainsi que l'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, rendus, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Monde Singulier ou de ses partenaires. L'achat d'une pièce n'emporte aucune cession de ces droits. Toute reproduction, copie, adaptation ou exploitation commerciale, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Clients professionnels

Les architectes, décorateurs, agenceurs, hôteliers et autres professionnels bénéficient de conditions dédiées dans le cadre de notre Trade program. Leurs commandes sont passées sur devis et les conditions particulières du devis (prix, acompte, délais, livraison, installation) complètent les présentes CGV.

Le droit de rétractation, les garanties légales de conformité du Code de la consommation et la médiation de la consommation ne s'appliquent pas aux Clients professionnels, qui bénéficient de la garantie des vices cachés du Code civil. Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

15. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation et au suivi de la relation client. Elles sont destinées à Monde Singulier et à ses prestataires (paiement, transport, hébergement de la boutique) et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@monde-singulier.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.

16. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client nous écrit en priorité à contact@monde-singulier.com ou à l'adresse du siège. Nous nous engageons à apporter une réponse sous 10 jours ouvrés.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu dans un délai de deux mois suivant sa réclamation écrite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par Monde Singulier est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, +33 (0)1 89 47 00 14, www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

17. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour Monde Singulier de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Nous archivons les commandes et les factures sur un support fiable et durable ; le Client peut en obtenir une copie sur demande.

Annexe. Formulaire de rétractation

À compléter et à nous adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande de pièce non personnalisée, dans les 14 jours suivant sa réception.